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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme
2018

La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), désormais compétente en matière d'urbanisme, a poursuivi l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, engagée par la Commune.
 
Les plans du projet de Plan Local d'Urbanisme sont maintenant affichés en mairie, consultables aux heures d'ouverture de la mairie. Un cahier de concertation est à disposition afin de recueillir vos remarques.
 
La procédure d'élaboration du PLU, longue et formalisée, s'inscrit dans un cadre réglementaire, avec des délais incompressibles.
 
Le calendrier suivant est envisagé :

  • Mars : mise en place des panneaux d'information
  • Avril –mai : arrêt du projet en conseil communautaire et bilan de la concertation
  • Avril –mai : envoi du dossier aux Personnes Publiques Associées, à la Mission Régionale de l'autorité Environnementale et à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
  • Fin juillet : retour des avis des Personnes Publiques Associées
  • Juillet : saisie du tribunal administratif pour nomination d'un commissaire enquêteur
  • Septembre-octobre : enquête publique (un mois)
  • Octobre–novembre : remise du procès-verbal de synthèse, mémoire en réponse de la collectivité puis remise du rapport du commissaire enquêteur
  • Novembre-décembre : modification si nécessaire du projet et approbation par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Cette démarche est parallèle à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme en cours d'élaboration à l'échelle de nos 43 communes.
 
Venez consulter ces documents en mairie.

Le zonage du PLU de la commune est téléchargeable ici.
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Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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