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Vos droits et démarches

Parcours de soins coordonnés

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Extension du parcours de soins coordonnées aux enfants de moins de 16 ans - 26 mars 2015

Un projet de loi relatif à la santé est en cours de discussion.

Les règles relatives au parcours de soins coordonnés et au rôle du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans sont susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité

Dispositif

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Respecter le parcours de soins permet de bénéficier d'un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Personnes concernées

Le parcours de soins coordonnés concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.

Choix du médecin traitant

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Consultation respectant le parcours de soins coordonnés

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés, et donc remboursé normalement, dans les situations suivantes :

  • Vous consultez votre médecin traitant

  • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant

  • Vous consultez un autre médecin (dit médecin correspondant) à la demande de votre médecin traitant

  • Vous consultez un médecin en cas d'urgence

  • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous

  • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue

  • Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

  • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire

  • Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale

  • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans

  • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire

A noter

À noter : le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes ni les sages-femmes. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Pénalités financières en cas de non respect du parcours de soins

Si vous ne respectez pas le parcours des soins, vous êtes moins bien remboursé.

Vous supportez :

Attention

Attention : les organismes complémentaires de santé, dans le cadre des contrats responsables, ne prennent pas en charge ces surcoûts.

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