Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Famille
Liste des thèmes » Famille » Études supérieures » Aides et bourses pour étudiant » Études supérieures : critères d'attribution de la bourse sur critères sociaux

Études supérieures : critères d'attribution de la bourse sur critères sociaux

Conditions liées aux études

Étudiant pouvant bénéficier d'une bourse

Vous pouvez bénéficier de la BCS si vous êtes inscrit :

  • en formation initiale en France (ou dans un autre pays du Conseil de l'Europe sous certaines conditions),

  • dans un établissement d'enseignement public ou privé (y compris à distance),

  • et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Vous devez suivre des études supérieures à plein temps et ces études doivent relever de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication ou de l'agriculture.

Cas d'exclusion du bénéfice des bourses

Vous ne pouvez pas prétendre à une BCS si vous êtes :

Attention

Attention : si vous ne pouvez pas bénéficier de la BCS, vous pouvez sous conditions prétendre à l'aide annuelle d'urgence.

Conditions de diplômes

Vous devez être titulaire du bac français (ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1 exposant ère année d'études supérieures).

Cette condition n'est pas demandée pour l'attribution d'une bourse lors du passage en 2 exposant e année.

L'étudiant qui prépare les concours de recrutement d'enseignants doit détenir le diplôme ou titre exigé, au 1 exposant er janvier de l'année qui précède le concours.

Conditions de ressources

Pour bénéficier de la bourse, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la situation familiale de l'étudiant.

Les revenus retenus, pour l'année universitaire 2015-2016, sont ceux perçus en 2013 par la famille ou le tuteur légal.

Vous pouvez calculer votre droit à bourse.

Si vous êtes marié, pacsé ou si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources, ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché, peuvent être retenues.

Dans des cas exceptionnels, les revenus 2014, voire 2015 peuvent être pris en compte.

Des dispositions particulières sont prévues :

  • pour les parents isolés,

  • en cas de séparation ou de divorce, de remariage ou d'union libre des parents,

  • lorsque les parents résident et/ou travaillent à l'étranger,

  • pour les étudiants étrangers.

Conditions d'âge

Vous devez avoir moins de 28 ans au 1 exposant er septembre de l'année des études, dans le cas d'une 1 exposant ère demande de bourse.

À partir de 28 ans, vous ne devez pas interrompre vos études si vous voulez continuer à bénéficier d'une bourse.

La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

Elle est aussi reculée d'1 an par enfant élevé, pour tout étudiant.

Si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), aucune condition d'âge ne peut vous être opposée.

Conditions liées à la nationalité

Pour bénéficier de la BCS, vous devez respecter des conditions de nationalité.

Étudiant français

La nationalité française n'impose pas d'autres conditions.

Étudiant européen (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse)

Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'UE autre que la France, ou d'un état appartenant à l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez :

  • avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non,

  • ou justifier qu'un de vos parents (ou votre tuteur ou représentant légal) a perçu des revenus en France.

Étudiant d'un autre pays

Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous devez aussi :

  • avoir le statut de réfugié reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra),

  • ou être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et :

    • être domicilié en France depuis au moins 2 ans,

    • et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,

  • ou être Andorran de formation française.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut