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Social - Santé
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Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ?

Salariés concernés

Vous devez être expatrié hors EEE.

Si vous travaillez dans l'EEE, des procédures particulières s'appliquent.

Si vous êtes simplement détaché, vous restez assuré au régime français de sécurité sociale.

Sécurité sociale dans le pays d'accueil

Vous relevez de la sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Vos droits dépendront de l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la France et ce pays.

Droits en cas de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale, vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.

Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.

S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.

Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

Droits en l'absence de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.

Assurances volontaires pour continuer à bénéficier du régime français

Vous pouvez adhérer auprès de la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour les assurances :

  • maladie-maternité-invalidité,

  • accidents du travail et maladies professionnelles,

  • vieillesse (retraite de base).

Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :

  • pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'IRCAFEX (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre,

  • pour votre assurance chômage, auprès du service Expatriés de Pôle emploi services.

L'adhésion aux assurances volontaires :

  • ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation,

  • ne vous empêche pas, si une convention bilatérale existe entre la France et votre pays d'expatriation, d'en bénéficier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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