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Formation - Travail
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Quels sont les délais de renouvellement du CDD d'un agent contractuel ?

Préavis de l'administration

L'autorité administrative qui embauche un agent non titulaire pour une durée déterminée, susceptible d'être reconduite, l'informe de la suite qu'elle souhaite donner à son contrat (renouvellement ou non renouvellement) en respectant un délai de préavis qui dépend de la durée du contrat :

Durée du contrat

Délai à respecter avant le terme du contrat

Moins de 6 mois

8 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

À partir de 2 ans

2 mois

Avant le passage en CDI (un entretien doit alors précéder la notification)

3 mois

Délais de réponse de l'agent

L'agent non titulaire, auquel une proposition de renouvellement de contrat est faite, dispose de 8 jours pour l'accepter.

À défaut de réponse dans ce délai, il est considéré comme renonçant à son emploi.

Conséquences du non renouvellement

À l'issue du contrat, l'administration doit remettre à l'agent un certain nombre de documents. Le non renouvellement du contrat ouvre droit aux indemnités chômage.

Documents de fin de contrat

L'autorité administrative remet à l'agent :

  • un certificat de travail précisant notamment les périodes d'emploi et la nature du ou des emplois successivement occupés,

  • et une attestation Pôle emploi permettant d'établir les droits au bénéfice des allocations de chômage, à remettre à Pôle emploi.

Droit aux indemnités chômage

L'agent non titulaire dont le contrat n'est pas renouvelé bénéficie des allocations chômage s'il remplit les conditions requises.

Il n'a droit en revanche à aucune indemnité de licenciement ou de précarité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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