-1°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Famille
Liste des thèmes » Famille » Succession » Héritage : ordre et droits des héritiers » Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Le défunt avait des frères et sœurs

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée et sans descendants va à ses frères et sœurs et à ses parents.

  • Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.

  • Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et sœurs se partagent l'autre moitié.

  • Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et sœurs des trois-quarts.

A savoir

À savoir : les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et sœurs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).

A noter

À noter : les parents ont un droit de retour, c'est à dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt n'avait pas de frère et sœur, mais laisse des ascendants

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée, sans frères et sœurs et sans descendants va à ses ascendants.

Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 parents, sa succession est partagée par moitié entre eux.

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de la manière suivante :

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.

Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

Le défunt vivait seul (célibataire, veuf ou divorcé)

La succession d'une personne non mariée, sans descendants, ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni ascendants va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses collatéraux ordinaires).

Le défunt était marié

Le conjoint survivant hérite de l'intégralité de la succession.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut