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Social - Santé
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Prestations familiales, CMU, Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

Vous avez votre résidence en France si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

  • Vous avez en France le lieu de votre séjour principal. Vous remplissez la condition liée au séjour principal si vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal en France, c'est à dire si vous y séjournez pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année de versement de la prestation.

La condition de résidence doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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