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Liste des thèmes » Transports » Contrôle technique » Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

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Sommaire

Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

  • le certificat d'immatriculation provisoire,

  • si le véhicule a été immobilisé : fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,

  • si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,

  • si le véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger : certificat d'immatriculation étranger ou pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire (s'il y a lieu).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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