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Transports
Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?

Vous achetez un véhicule neuf

Vous devez demander une immatriculation provisoire et obtenir un certificat d'immatriculation provisoire (CPI) en WW. La demande doit se faire à la préfecture de votre choix et doit être réalisée sur place.

Ce certificat est valable un mois et vous permettra de circuler jusqu'à votre sortie de France.

Pour circuler dans le pays de destination du véhicule neuf, vous devez vous renseigner auprès du consulat de ce pays avant que le véhicule ne quitte la France.

Vous achetez un véhicule d'occasion

Si vous avez fait en France l'acquisition d'un véhicule d'occasion destiné à l'étranger ou l'outre-mer, vous n'êtes pas obligé de le faire immatriculer à votre nom avant de partir à l'étranger ou dans un département ou territoire d'outre-mer.

Vous pouvez utiliser le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire revêtu de la mention "vendu ou cédé le..." pour effectuer les formalités douanières.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna


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