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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Contributions sociales (CSG, CRDS) » CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

Revenus perçus par les jeunes

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Revenus liés à la famille

Certains revenus sont exonérés de la CSG et de la CRDS. D'autre, de la CSG seulement

Type de revenu

Exonération de CSG ?

Exonération de CRDS ?

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Pension alimentaire

Oui

Oui

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

Revenus liés au travail

Allocations de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Frais professionnels

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Aides sociales

Prestations exonérées de CSG et de CRDS

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

Prestation exonérée de CSG

Le revenu de solidarité active (RSA) est exonéré de CSG, mais pas de CRDS.

Revenus liés au logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

Revenus liés à la retraite et à l'invalidité

Pensions de retraite et d'invalidité

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Autres sommes liées à la retraite et à l'invalidité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €


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Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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