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Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Les héritiers suivants peuvent être représentés par leurs descendants :

  • les enfants du défunt et leurs descendants,

  • les frères et sœurs du défunt et leurs descendants.

Exemple : Jean meurt en laissant son fils Michel ; sa fille Sophie, déjà décédée, a 2 enfants, Caroline et Bruno. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie : ils recueillent sa part, c'est à dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

A noter

À noter : le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession, ainsi qu'en cas d'indignité successorale.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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