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Liste des thèmes » Transports » Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) » Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?

Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?

Un 2 roues de moins de 50 cm exposant 3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.

Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1 exposant er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :

  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,

  • ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,

  • ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.

A noter

À noter : le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme véhicule de collection.

complement

Certificat de conformité à un type CE (automobile) - 10 octobre 2014

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity).

Document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.

Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.

Pour obtenir une copie de ce document, contactez le constructeur ou son représentant en France. Cette copie est généralement payante.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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