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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) » La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?

La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?

Non, la contribution exceptionnelle sur la fortune ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2013.

Cet impôt a été mis à la charge des personnes redevables de l'ISF à titre transitoire en 2012.

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