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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique » Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

Le licenciement :

  • n'est pas lié à la personne du salarié (maladie, inaptitude, faute, etc.),

  • résulte soit d'une suppression ou d'une transformation d'emploi, soit d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail,

  • et est fondé :

    • soit sur des difficultés économiques ou des mutations technologiques,

    • soit sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise,

    • soit sur la cessation d'activité de l'entreprise, sauf si elle est due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable (décision prise de manière inconsidérée en dépit des conséquences graves qu'elle peut entraîner).

Le licenciement pour motif économique peut concerner un ou plusieurs salariés. Le licenciement pour motif économique doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge du travail
 
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Téléphone
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Fax
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