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Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?

Toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.

Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Adresse
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Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
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