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Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique » Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)

Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)

Bénéficiaires

Pour percevoir l'allocation temporaire dégressive, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le salarié a été licencié pour motif économique,

  • le salarié est reclassé, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement, dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent,

  • l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État.

Montant

Le montant de l'allocation temporaire dégressive est calculé au moment de l'embauche.

Il prend en compte l'écart entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles) et le nouveau salaire.

Durée

La durée du versement de l'allocation temporaire dégressive ne peut excéder 2 ans.

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© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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