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Liste des thèmes » Argent » Assurance » Assurance automobile (véhicule) » Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

En cas de perte totale du véhicule, le certificat d'immatriculation est partiellement remboursé. Le montant est égal au coût du certificat d'immatriculation du véhicule détruit, diminué d'autant de 8èmes qu'il s'est écoulé d'années depuis la 1ère mise en circulation (son coût est considéré totalement amorti sur une période de 8 ans).

Remorquage et de gardiennage

Les frais de remorquage et de gardiennage sont pris en charge par les assureurs au titre de la responsabilité civile ou de la garantie dommages, sauf si vous êtes couvert par une garantie "tiers collision" et si vous avez causé vous-même ces dommages matériels à votre véhicule.

Immobilisation du véhicule

La prise en charge peut être prévue dans le contrat.

De même, il est possible également d'être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile si vous avez subi un préjudice du fait de l'indisponibilité de votre véhicule. Vous pouvez alors prétendre à une indemnisation forfaitaire ou à un remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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