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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique » Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Bénéficiaires

Tout salarié ayant accepté de conclure un CSP a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie selon que la procédure de licenciement économique a été engagée avant ou après le 1 exposant er février 2015.

La date de procédure d'engagement est appréciée en prenant en compte :

  • la date de l’entretien préalable,

  • ou, en cas de licenciement collectif pour motif économique, la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel.

Consulter le tableau « Montant de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) »

Dans tous les cas, le montant de l'allocation ne peut être inférieur au montant que le salarié aurait perçu si l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lui avait été versée durant cette période.

Elle ne peut être supérieure à l'allocation maximale au titre de l'ARE calculée sur la base d'un salaire de référence plafonné.

Conditions de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

L'ASP est versée pour la durée du CSP.

Pour le salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin du dispositif

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non-respect des obligations prévues.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge du travail
 
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