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Logement
Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Déchets » Encombrants (déchets volumineux) 

Encombrants (déchets volumineux) 

Déchets concernés

Les encombrants correspondent aux déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir :

  • du mobilier (table, chaises, armoire...),

  • de matelas,

  • de sommiers,

  • d'appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...) si la commune les accepte en tant que tels.

Toutefois, certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :

  • les gravats qui doivent être amenés en déchetterie,

  • les pneus usagés (qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste),

  • les bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte,

  • les véhicules à moteur (carcasses de voitures, cyclomoteurs...).

Attention

Attention : chaque commune peut exclure, par arrêté municipal, de collecter certains objets au titre des encombrants (en raison de leur poids, de leur volume ou de leur nature). Ils doivent alors être remis en déchetterie. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Collecte

Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par arrêté municipal.

Il peut s'agir :

  • soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),

  • soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,

  • soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.

En pratique, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modalités de prise en charge de vos encombrants.

A savoir

À savoir : la présentation sur la voie publique des déchets encombrants en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s'effectuer conformément aux dispositions de la mairie prises par arrêté municipal. À défaut, vous risquez une amende.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Adresse
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Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
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Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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