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École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

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Modification des règles sur le redoublement scolaire - 20 novembre 2014

Le Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves va modifier les règles du redoublement scolaire à partir de la rentrée de septembre 2015.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées pour cette échéance.

Proposition du conseil des maîtres

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école, comprenant le directeur d'école et les enseignant de la classe, se réunit.

Il peut proposer :

  • un passage en classe supérieure,

  • ou un saut de classe, si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages,

  • ou un redoublement de l'enfant, quand, malgré les aides,le passage en classe supérieure est compromis.

La proposition du conseil est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège.

Les élèves de CM1, pour lesquels a été décidé un saut de classe, sont également concernés.

A savoir

À savoir : à l'école primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Une seconde décision de redoublement ou de saut de classe a un caractère exceptionnel et n'est prise qu'après avis du Dasen.

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents doivent faire connaître leur réponse sur la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours.

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents (ou au représentant légal) sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

En cas de redoublement, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé.

Recours des parents

Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours à partir de la réception de la décision pour faire appel. Ils déposent alors un recours, motivé, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal, qui le demandent, sont entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou de saut de classe.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’éducation nationale.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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