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Annulation d'un voyage en avion : peut-on se faire rembourser les taxes ?

Situation

Si vous devez annuler un voyage en avion, si vous arrivez en retard à l'embarquement ou si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous n'avez pas les bons documents de voyage, vous pouvez vous faire rembourser certaines taxes d'aéroport.

Quelles sont les taxes concernées ?

Seules certaines taxes sont remboursées en cas d'annulation d'un voyage.

Ce sont les taxes qui sont liées au nombre de personnes embarquant réellement dans l'avion :

  • la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur le billet)

  • la redevance passager (signalée par les lettres QX sur le billet).

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables car elles ne sont pas liées au nombre de passagers embarquant dans l'avion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement ?

Pour bénéficier de ce remboursement, il faut :

  • que votre billet soit vendu par un transporteur aérien ou une personne qui commercialise des billets d'avion,.

  • qu'il ne soit plus valide et n'ait pas été déjà utilisé pour un vol précédent,

  • que votre demande de remboursement soit déposée par tout moyen, notamment en ligne, auprès du transporteur aérien ou du vendeur du billet,

  • et que les conditions générales de transport de la compagnie chargée du vol informent les passagers des modalités de demande de remboursement.

Comment se fait le remboursement ?

Le délai de remboursement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement par le transporteur aérien ou le vendeur du billet.

Aucun frais n'est déduit lorsque la demande est déposée en ligne. Sinon, les conditions générales de vente du billet peuvent prévoir des frais pour obtenir ce remboursement qui ne peuvent excéder 20 % du montant remboursé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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