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Qu'est-ce qu'un tiers régulateur de l'accueil familial ?

Les conseils généraux peuvent mettre en place des tiers régulateurs de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

Ce sont des organismes publics ou privés chargés par les départements d'assister les personnes âgées ou handicapées et les accueillants familiaux dans leurs relations et leurs démarches.

Les accueillants familiaux et les personnes accueillies sont informés de la mise en place de tiers régulateurs de l'accueil familial dans leur département et peuvent y recourir à l'initiative de l'une ou l'autre partie.

Services rendus par les tiers régulateurs de l'accueil familial

Selon leur offre de services, ces organismes tiers régulateurs peuvent :

  • aider les personnes âgées et handicapées à trouver un accueillant familial,

  • aider les personnes accueillies dans leurs démarches administratives, notamment pour établir les bulletins de paye de l’accueillant familial et effectuer les déclarations de cotisations sociales,

  • accompagner les personnes âgées ou handicapées lors de sorties non prévues par le contrat d'accueil,

  • organiser des animations collectives hors domicile,

  • assurer une médiation en cas de litiges entre la personne accueillie et l'accueillant familial,

  • mettre en relation les accueillants familiaux remplaçants avec les personnes accueillies notamment lors des périodes de congés annuels des accueillants familiaux titulaires,

  • rechercher des places en établissement social ou médico-social pour un accueil temporaire pendant les périodes de congés annuels de l'accueillant familial ou lorsque la personne accueillie souhaite être réorientée vers ce type d’établissement,

  • accompagner et fournir un appui technique aux futurs accueillants familiaux,

  • proposer des formations aux accueillants familiaux, les aider à construire entre eux des relations de travail et d'entraide, organiser des réunions d'échanges,

  • communiquer et informer en vue de promouvoir l'accueil familial.

L'accord de l'accueillant familial ou de la personne accueillie qui n'est pas à l'initiative du recours aux services du tiers régulateur est nécessaire lorsque le service demandé concerne les relations entre l'accueillant familial et la personne accueillie. Cet accord est formalisé dans le contrat d'accueil.

Coût des prestations des tiers régulateurs

Certaines prestations offertes par les tiers régulateurs de l'accueil familial peuvent être prises en charge par les conseils généraux, d'autres sont payantes.

Lorsque l'accueillant familial ou la personne accueillie recourt au tiers régulateur de l'accueil familial pour une prestation qu'il ou elle finance en tout ou partie, un contrat est établi entre le tiers régulateur et la personne qui lui a fait appel (accueillant familial ou personne accueillie) précisant les conditions de réalisation de la prestation et son tarif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Fax
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