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Étranger - Europe
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Quelles sont les clauses recommandées dans un contrat de travail international ?

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Sommaire

Le salarié expatrié à l'étranger, ou mis à la disposition d'une société étrangère de son groupe, doit être titulaire d'un contrat de travail.

Que son contrat soit de droit français ou de droit local, il est recommandé qu'il contienne certaines clauses.

Il s'agit notamment :

  • de l'objet du contrat,

  • de la période d'essai,

  • de la couverture sociale,

  • des conditions de réintégration à l'issue de la mission à l'étranger,

  • de la reprise de l'ancienneté passée à l'étranger,

  • des conditions de rupture du contrat,

  • de la loi nationale applicable au contrat,

  • du juge compétent en cas de conflit.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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