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Autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale : L'enfant mineur doit être protégé par ses parents. L'autorité parentale leur confère des droits et met à leur charge des devoirs. Ces droits et obliga...
Délégation : Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famill...
Tutelle d'un mineur : Lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer, une tutelle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conse...
Retrait : Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent...
Émancipation d'un mineur : Un mineur peut être émancipé, sous certaines conditions. Il cesse d'être sous l'autorité de ses parents. Néanmoins, dans certains domaines, des différ...

Questions - Réponses

Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ? : Le père qui reconnaît son enfant après l'âge d'un an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, sauf dans 2 situations où il peut l'exercer en commun...

Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? : Vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire si votre enfant mineur risque de partir à l'étranger vers des zones de conflit armé....

Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ? : Non, les parents ne sont pas responsables de leur enfant majeur et de ses éventuelles dettes, sauf s'ils se portent caution. Seul l'enfant mineur est...

Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? : Les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents vivants, sauf s’ils se sont engagés pour eux. En revanche, les enfants sont responsab...

Un enfant est-il obligé d'aider ses parents dans le besoin ? : Les enfants ont l'obligation d'aider un parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Le montant de cette aide varie en fonction des ressou...

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? : Famille, Enfant, Autorité parentale : Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?...

Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ? : L'aide à domicile est un accompagnement proposé aux familles dans le cadre de la protection de l'enfance. Elle est attribuée, sous certaines condition...