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Famille
Liste des thèmes » Famille » Succession » Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Défunt ayant eu des enfants : Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, ainsi qu'à son époux s'il était marié....
  • Défunt sans enfant : Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, le règlement de sa succession diffère selon qu'il avait des frères et sœurs ou pas....

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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