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Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Vie citoyenne » Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Fichiers, libertés, protection de la vie privée

  • Contrôle de sécurité (affaires et véhicule), fouille corporelle et palpation : Les fouilles ou palpations de sécurité sont des mesures de sécurité soumis à des règles précises....
  • Droit à l'image et protection de la vie privée : Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'util...
  • Écoutes téléphoniques : La loi garantit le secret des conversations téléphoniques. Les écoutes téléphoniques, pour être légales doivent correspondre à des cas précis....
  • Fichiers contenant des informations personnelles : Certains fichiers détenus par des sociétés, organismes ou administrations peuvent contenir des informations qui vous concernent. La plupart sont créés...
  • Vidéosurveillance : Aucune autorisation n'est nécessaire pour une installation de caméras de vidéoprotection (ou vidéosurveillance) dans un lieu privé ou des locaux profe...
  • Vigipirate : Le plan vigipirate est un dispositif de vigilance, de prévention et de lutte contre le terrorisme. Il couvre toutes les activités du pays pour le sécu...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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