Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Argent
Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Personnes imposables : Tout particulier est concerné par l'impôt sur la fortune (ISF) si la valeur de son patrimoine excède 1,3 millions d'euros....
  • Patrimoine taxable : L'ISF concerne tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d'usage...) et valeurs (action, titre...) composant votre patrimoine au...
  • Calcul de l'impôt : Le montant de l'ISF dépend d'un barème progressif divisé en 6 tranches. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Ap...
  • Déclaration et paiement : Les démarches déclaratives liées à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) varient selon la situation familiale du contribuable et la valeur de son...
  • Sanctions en cas de retard ou d'erreur : Les retards de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune impliquent le versement de pénalités, éventuellement assorties d'intérêts de retar...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut