Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Justice
Liste des thèmes » Justice » Organisation de la justice » Accès au droit et à la justice

Accès au droit et à la justice

  • Aide juridictionnelle : L'aide juridictionnelle vous permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice....
  • Coût d'un procès : Le coût d'un procès varie en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée... Il comporte les frais du procès proprement dit (frais d'huissier,...
partenaires

Réalisé en partenariat avec :


enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut