Vie pratique en logement collectif (appartement)
- Usage des parties privatives : Vous pouvez utiliser librement vos parties privatives (appartement et ses annexes) dans le respect de la tranquillité du voisinage et des droits des c...
- Usage des parties communes : Le droit de jouissance exclusif d'une partie commune n'est pas un droit de propriété. Il s'agit d'un simple droit d'usage privatif qui peut être tempo...
- Travaux et aménagements : Vous pouvez réaliser librement des travaux et aménagements dans l'appartement dont vous êtes propriétaire sous réserve de ne pas porter atteinte à la...
Questions - Réponses
- Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ? : Logement, Vie pratique dans un logement, Vie pratique en logement collectif (appartement) : Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?...
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? : C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engend...
- À quelle température doit être chauffé un logement ? : La température réglementaire d'un logement varie selon qu'il est occupé ou non. En cas de surchauffe ou de sous-chauffe, le juge peut prononcer au cas...
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? : Un copropriétaire peut changer l'affectation d'un lot de copropriété, sous réserve d'obtenir l'accord de tous les copropriétaires. Dans certains cas,...
