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Vos droits et démarches

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Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Droits de succession et de donation

Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration : Les bénéficiaires d'une succession doivent, dans certains cas, souscrire une déclaration de succession....
  • Biens imposables et principales exonérations : Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de successions sur les biens reçus. Toutefois, des exonérations s'appliquent....
  • Calcul et paiement : Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires....

Droits de donation


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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