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  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Troubles de voisinage

  • Bruits de comportement : Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés en cas de trouble anormal, de jour comme de nuit....
  • Bruits d'activité : Les bruits d'activité peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage....
  • Nuisances olfactives : Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et,...
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Informations pratiquesBlason AZERAILLES
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Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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