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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

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Modifications relatives à l'immatriculation des véhicules - 03 juillet 2015

L'arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d'émission des véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf : Vous devez obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé (cyclo par exemple) pour circuler avec...
  • Immatriculer un véhicule d'occasion : Vous avez 1 mois pour refaire le certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion, acheté en France ou à l'étranger....
  • Vendre ou donner son véhicule : Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au nouveau propriétaire certains documents et d'avertir la préfecture....
  • Hériter d'un véhicule : Vous héritez d'un véhicule après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre....
  • Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration) : Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou détériorée....
  • Obtenir un certificat de non gage : Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule...
  • Coût et exonérations : Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance....

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise : Carte grise : un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires...
  • Changement d'adresse : En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour procéder au changement d'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation)....
  • Ajouter un nom au certificat : Il est possible d'ajouter à votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) un autre nom mais en général cela s'accompagne du paiement des taxes...
  • Retirer un nom au certificat : Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré. Cet...
  • Changement du nom du titulaire : Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur le certificat d'immatriculatio...

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation : Le retrait de la circulation d'un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou...
  • Véhicule accidenté : Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....
  • Véhicule transformé : Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....
  • Véhicule à détruire : Si vous décidez de faire détruire votre véhicule hors d'usage, vous devez le vendre à un centre VHU agréé....

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation : Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homol...
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation : Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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Téléphone
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Fax
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