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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement du salarié pour motif personnel

Licenciement du salarié pour motif personnel

Déroulement

  • Motifs du licenciement : Le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas...
  • Procédure de licenciement : L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes...
  • Préavis de licenciement : Lors d'un licenciement, la rupture du contrat n'intervient pas immédiatement après sa notification. Un délai entre la notification du licenciement et...
  • Licenciement nul, injustifié ou irrégulier : Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nu...

Indemnités

  • Indemnité légale de licenciement : Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en tenant compte de la formule légale, conventionnelle ou contractuelle....
  • Indemnité compensatrice de préavis : Le salarié qui n'exécute pas son préavis a droit au bénéfice d'une indemnité s'il est dispensé de préavis par son employeur....
  • Indemnité compensatrice de congés payés : Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité....

Protections spécifiques

  • Licenciement pour maladie : Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé est interdit. Son licenciement est possible si le motif est étranger à sa maladie....
  • Représentants du personnel : Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale. Celle-ci vise à éviter d'éventuelles représaille...
  • Femme enceinte ou en congé maternité : La salariée enceinte bénéficie d'un régime protecteur applicable si l'employeur envisage son licenciement. Ainsi, l'employeur ne peut pas licencier un...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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