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Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Licenciement économique

Licenciement économique

Prévention des licenciements

  • Activité partielle : L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.....
  • Accord de maintien de l'emploi : L'employeur peut s'engager, par accord, à maintenir l'emploi d'un salarié en contrepartie d'un aménagement de son temps de travail et de sa rémunérati...

Procédure de licenciement

  • Consultation préalable des représentants du personnel : Avant tout licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter les représentants du personnel sur les raisons et les conditions des licencie...
  • Adaptation et reclassement des salariés : Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'éviter un licenciement économique....
  • Entretien préalable : L'employeur doit convoquer à un entretien préalable le salarié concerné par un licenciement pour motif économique, sauf exception. Diverses procédures...
  • Lettre de licenciement : L'employeur notifie le licenciement d’un salarié pour motif économique par lettre. Celle-ci doit comporter un certain nombre de précisions et doit êtr...
  • Préavis de licenciement et fin du contrat : Après la notification d'un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu'après une période de préavis (sauf exceptions). Le salarié p...
  • Priorité de réembauche : La priorité de réembauche permet à son bénéficiaire, sous conditions, d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise. Le non respect...
  • Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier : Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif économique ou la régularité de la procédure, les conséquences de sa décision varient selon qu...

Mesures d'accompagnement

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable....
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi....
  • Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : Le bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a le droit de percevoir une allocation, dont le montant varie en fonction de l'anci...
  • Congé de reclassement : Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé...
  • Congé de mobilité : Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement, à travers des mesures d'acc...
  • Congé de conversion : Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement....
  • Cellule de reclassement : La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État, afin de faciliter le r...
  • Allocation temporaire dégressive : L'allocation temporaire dégressive permet d'aider financièrement un salarié licencié pour motif économique qui accepte d'être reclassé sur un poste mo...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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