Permis de conduire
Réforme de l'examen du permis de conduire - 11 août 2015
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie certaines règles relatives à l'apprentissage anticipé de la conduite, à l'organisation des épreuves du permis de conduire ou à la préparation à l'épreuve théorique générale (le code).
Des décrets d'application doivent préciser les nouvelles règles.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.
Attestation et brevet de sécurité routière
- Attestation de sécurité routière (ASR) : L'attestation de sécurité routière (ASR) permet aux personnes qui ne possèdent pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de passer le per...
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) : Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1 exposant er et 2 exposant e niveaux sanctionnent l'enseignement obligatoire, des règles de...
- Brevet de sécurité routière (BSR) : catégorie AM du permis : Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm exposant ³ ma...
Permis pour les 2 roues
- Permis A : Le permis A (ou permis moto) permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car, ainsi que tous les 3 roues à moteur...
- Permis A1 : Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'...
- Permis A2 : Le permis A2 permet de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kw ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw....
Permis voiture ou quadricycle lourd (catégorie B)
- Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) : Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient...
- Conduite encadrée (16 à 18 ans) : La conduite encadrée s'adresse aux jeunes scolarisés qui se destinent aux métiers de la route. Elle leur permet, lorsqu'ils ont réussi les épreuves de...
- Conduite supervisée (18 ans ou plus) : La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Elle s'applique à la catégor...
- Inscription à l'examen : Pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire, quelle que soit la catégorie, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge et fournir un c...
- Candidat libre : Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture). Il convient néanmoins de respect...
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis : L'examen du permis de conduire comprend une épreuve théorique générale (communément appelée "le code") et une épreuve pratique....
- Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur : Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un exam...
- Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg : Le permis BE autorise la conduite de certaines voitures attelées d'une remorque ou d'une semi-remorque. Son obtention est soumise à des conditions d'â...
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes : Le permis de conduire de la catégorie C permet la conduite de poids lourds de plus de 7,5 tonnes....
- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg : Le permis CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 Kg. Son obten...
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes : Le permis C1 permet de conduire des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auxquels peut être attelée une remorque de moins de...
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg : Le permis de conduire de la catégorie C1E permet de conduire un véhicule de la catégorie C1 lorsque la remorque ou la semi-remorque a un PTAC supérieu...
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 places et plus de 8 mètres : Le permis D autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. So...
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg : Le permis de conduire de la catégorie DE permet de conduire un véhicule affecté au transport de personnes (catégorie D) auquel est attelée une remorqu...
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum : Le permis D1 autorise la conduite des véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur e...
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg : Le permis D1E autorise la conduite des véhicules de la catégorie D1 auxquels est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dé...
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
- Vol : En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement de permis....
- Perte : Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte et, en même temps, une demande de renouvellement....
- Détérioration : Lorsque votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander un duplicata si vous avez une catégorie du groupe lourd ou un nouveau permis pour...
Changement de situation
- Changement d'adresse : En cas de déménagement, il n'est pas nécessaire de faire changer son adresse sur son permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins le faire, il conv...
- Changement de nom : Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus por...
Contrôle médical
- Contrôle médical après une infraction : En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, vous ne pouvez réc...
- Contrôle médical pour raison de santé : Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle mé...
- Contrôle médical obligatoire pour un permis professionnel : Utilisation du permis de conduire pour des raisons professionnelles : prorogation, renouvellement...
Questions - Réponses
- Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ? : Transports, Permis de conduire : Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?...
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? : La catégorie de permis de conduire qu'il est nécessaire de posséder dépend de la catégorie de véhicules que l'on souhaite conduire....
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? : Le permis B permet de conduire une voiture. Avec une formation complémentaire ou par équivalence, il peut aussi permettre de conduire d'autres véhicul...
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? : Pour se présenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, faire ajouter une nouvelle catégorie ou obtenir un nouveau permis après un...
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile présenter ? : Pour demander un permis de conduire, il convient de fournir un justificatif de domicile. Le document à produire dépend de votre situation....
- Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ? : La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation....
- Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ? : Si vous possédez le permis moto A2, vous pouvez - sous certaines conditions -suivre une formation pour obtenir la catégorie A auprès d'une auto-école...
- À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ? : La puissance du 2 ou 3 roues que peut conduire un jeune dépend de son âge....
- Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ? : Handicap : conduite d'un véhicule aménagé...
- Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ? : Oui, en cas d'annulation du permis de conduire, il est obligatoire de prévenir sa compagnie d'assurance....
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- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? : Oui, il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans un département d'outre-mer (Dom) ou une collectivité d'outre-mer...
- Peut-on conduire en outre-mer avec un permis délivré en métropole ? : Oui, il est possible de conduire en outre-mer avec un permis de conduire délivré en métropole, à condition que ce permis soit en cours de validité et...
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- Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ? : Transports, Permis de conduire : Peut-on contester les résultats d'un examen de conduite ?...
- Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ? : Transports, Permis de conduire : Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?...
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? : Transports, Permis de conduire : Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?...
- Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ? : Permis à 1 €, aides aux chômeurs, aides aux personnes en situation de handicap ......
- Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ? : Dans plusieurs régions, lors de la 1 exposant re demande de permis de conduire avant de passer l'examen, vous devez vous acquitter d'une taxe régional...
- Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? : Vous pouvez apprendre à conduire en étant accompagné d'une personne titulaire depuis au moins 5 ans du permis de conduire pour la catégorie que vous s...
- Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ? : Transports, Permis de conduire : Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?...
- Quelles sont les obligations des auto-écoles ? : Quel que soit le permis de conduire que vous souhaitez obtenir, avant de vous inscrire dans une auto-école, vous devez vous assurer qu'elle respecte c...
- Que faire en cas de litige avec votre auto-école ? : Selon que le litige est d'ordre commercial ou pédagogique, vous avez différents interlocuteurs possibles pour tenter de résoudre votre litige....
- Qui peut connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ? : Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information. Un assureur par exemple ne peut pas vous demander de lui communiquer cette...
- Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ? : Si votre permis de conduire porte la mention 01 relative à l'obligation de porter un dispositif de correction de la vision et qu'à la suite d'une opér...
- Comment obtenir le prolongement de son permis à l'issue des 15 ans ? : À l'exception des permis de la catégorie BE et ceux du groupe lourd (catégories C1, C, C1E, CE, D1, D1E, D et DE), tous les permis de conduire délivré...
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- Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ? : Transports, Permis de conduire : Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?...
Permis de conduire et catégorie de permis - 30 juin 2015
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).
La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.
L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.
Pour en savoir plus
- Réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère en charge des transports
- Le permis à points - Information pratique - Ministère en charge des transports
Services et formulaires en ligne
- Télépoints : solde des points du permis de conduire - Téléservice
- Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction - Formulaire - Cerfa n°14883*01
- Calculette Eco-déplacements - Module de calcul
- Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation) - Formulaire - Cerfa n°14866*01
- Déclaration de mini moto ou de mini quad - Téléservice
- Permis de conduire - Avis médical - Formulaire - Cerfa n°14880*01
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation - Formulaire - Cerfa n°14882*01
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne - Formulaire - Cerfa n°14948*01
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
- Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permisPour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
0810 901 041 (coût d'un appel local + 6cts/m depuis un poste fixe)
