Litiges avec la sécurité sociale
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Commission de recours amiable
: Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné....
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
: Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....
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Expertise médicale
: La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale....
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Tribunal du contentieux de l'incapacité
: Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail....

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