Litiges avec la sécurité sociale

Commission de recours amiable : Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la CRA de l'organisme concerné....
Tribunal des affaires de sécurité sociale : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....
Expertise médicale : La mise en œuvre d'une expertise médicale est obligatoire en cas de litige d'ordre médical entre un assuré et la Sécurité sociale....
Tribunal du contentieux de l'incapacité : Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'inaptitude au travail....

Questions - Réponses

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ? : Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usage...

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

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