-0°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Vue Azerailles nord

Vos droits et démarches

Accueil » Bien meuble

Bien meuble

Définition de glossaire - Mis à jour le 05 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Désigne 2 catégories de biens : des meubles corporels (objets pouvant être déplacés, par exemple un véhicule) et des meubles incorporels (par exemple droits d'auteur, parts sociales)
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
Retour haut