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Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Formulaire - Cerfa n°13753*02 - Mis à jour le 24 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Remplace le cerfa n°12096*01.

Attention : la déclaration de vol doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.

 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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