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Quotité disponible

Définition de glossaire - Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Part des biens d'une personne dont elle peut disposer librement par donation ou testament
 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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