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Accueil » Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

Formulaire - Cerfa n°12414*01 - Mis à jour le 19 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À utiliser si vous êtes parent ou enfant d'une personne disparue que la justice cherche à retrouver et si vous souhaitez revenir sur votre accord pour l'exploitation de vos empreintes génétiques au cours des recherches.

 
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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