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Comptes rendus du conseil municipal

Dernier conseil municipal :

Conseil Municipal du 27 septembre 2019

Présents : FALQUE Rose-Marie, GYSS Gaston, HOFFNER Yannick, SESMAT Bernard, MELLE Thomas, FRANTZ Pascal, VANESON Stéphanie,

Procuration : MATHES Martine à FALQUE Rose-Marie, KREMER Yann à SESMAT Bernard, LEGROS Olivier à Yannick HOFFNER, MAGNIER Rose-Marie à MELLE Thomas

Absent non excusé : Alain KRYZS

Secrétaire de séance : Stéphanie VANESON

 

EMPRUNT BUDGET COMMUNAL / TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE

 

Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 novembre 2018 (taux renégocié à la baisse)

Madame le Maire propose d'emprunter 600 000€ sur 20 ans pour financer les travaux de la requalification de la traversée du village.

 

Quatre organismes ont été sollicités : Crédit agricole, Caisse d'Epargne, Banque Postale et Banque des Territoires.

 

Après étude des propositions reçues, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, retient l'offre suivante:

 

  • emprunt de 600 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

600 000€ au taux de 0.70%, sur une durée 20 ans, remboursement par échéances trimestrielles.

 

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de signer tous documents afférents à cette demande.

 

 

CONSULTATION POUR LES ENTREES ET LES SORTIES DE DIFFERENTES COLLECTIVITES DU SDAA54

 

Vu les statuts du SDAA 54,

 

Vu la délibération du SDAA 54 du 18 septembre 2019,

 

Après avoir pris connaissance des explications fournies par Madame le Maire,

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les demandes d'entrée de la Communauté de Communes du Pays du Sânon pour son périmètre entier et de la Commune d'Hamonville,

 

les demandes de sortie de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour son périmètre de substitution, de la Communauté de Communes Moselle et Madon, de la Communauté de Communes Seille et Grande Couronné pour son périmètre de substitution et de la Commune de Fenneviller.

 

 

 

SUBVENTION AU COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS

 

Madame le Maire donne lecture d'un courrier établi par Monsieur le Président du Comité du Souvenir Français, sollicitant un soutien financier au titre de l'année 2019.

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 

 

  • Accorde au Comité du Souvenir Français une subvention d'un montant de 200€.

 

 

Précise  que la dépense sera imputée au budget communal 2019 à l'article  6574.

 

 

TARIF DU BOIS DE CHAUFFAGE HIVER 2019/2020

 

 La commission forêt propose au Conseil Municipal de maintenir le prix du bois de chauffage.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents, de maintenir le tarif de bois de chauffage pour l'hiver 2019/2020 à 10 € TTC le stère.

 

Fin de séance

 

Vous trouverez les comptes-rendus des derniers conseils municipaux ci-dessous :

Année 2019 :


Année 2018 :


 
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